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MonSyndic.be (dénomination commerciale) représenté par Mr Seguin Emile

Rue de Courtrai 28
7700 Mouscron

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Fax : 056 346 846
Email : contact@monsyndic.be
Portable : 0499 155 347

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Autorité de surveillance : Institut des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles

Déontologie de l’IPI : arrêté Royal du 29 Juin 2018

Emile Seguin : Agent immobilier Intermédiaire, Syndic & Régisseur agréé IPI 503 181 – Belgique

Numéro d’entreprise & TVA : BE0881.809.974

Compte Tiers : 126-2055720-69 (Banque CPH)

Responsable anti-blanchiment : Emile SEGUIN

Editeur
Spritz, Siège social : 518 avenue de la République – 59700 Marcq en baroeul
SIRET : 825330905
Contact : www.agence-spritz.com

Responsable de la publication : Mr Emile Seguin

Responsable des données personnelles : Mr Emile Seguin

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autre service proposé par le Syndic de copropriété Monsyndic à Mouscron représenté par Monsieur Emile
SEGUIN Agent Immobilier agréé IPI 503181 et ayant son siège social Rue de Courtrai 28 à 7700
MOUSCRON Belgique (ci-après dénommée Monsyndic» ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise 0881
809 974, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

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colonnage » dans n’importe quelle partie du Service sans avoir obtenu une autorisation écrite
explicite à cette fin.

  • Il est interdit de copier, de multiplier, de reproduire, de vendre, de revendre ou d’exploiter une

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pour donner l’impression qu’il est associé au Service offert par Monsyndic.

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Celles-ci sont stockées au sein de la banque de données centrale de monsyndic afin de mener à bien les missions qui lui ont été confiées.

Sur simple requête écrite adressée à monsyndic, Rue de Courtrai, 28 à 7700 MOUSCRON Belgique, vous
pouvez prendre connaissance de ces données et les faire adapter et/ou supprimer si celles-ci s’avèrent être
incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

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les noms, les dénominations commerciales et les noms de domaine, les marques, les logos et autres
éléments du Service, sont protégés par des droits intellectuels, et appartiennent à monsyndic ou des tiers.
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lui nuire.

Déclaration d’atteinte à la propriété intellectuelle
A tout moment, Monsyndic entend respecter les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces
droits peuvent informer l’agence à tout moment s’ils estiment que Monsyndic même ou un utilisateur du
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emileseguin@skynet.be.

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l’URL des informations du Site Internet qui n’ont pas été respectées ou sont constitutives d’infraction, de
même que des coordonnées suffisantes nous permettant de prendre contact avec vous (adresse, adresse
e-mail, numéro de téléphone).

4. Autres conditions

Si monsyndic n’exécute pas un droit ou une disposition (découlant) des présentes CG, cela ne signifie en
aucun cas qu’il renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CG sont (ou semblent) totalement ou partiellement non
exécutoires, la validité et le caractère contraignant des autres dispositions ne sont en aucun cas remis en
cause.

En cas de conflit entre les présentes CG et d’éventuelles conditions particulières applicables à certains
services fournis par monsyndic, oui ou non via le Service, les conditions particulières seront d’application.
Les présentes CG sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent que, en cas de litige relatif au Service (y compris concernant les présentes CG),
seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe l’agence immobilière seront compétents.
(Version 30/5/2012)

5. Cookies

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Nous vous recommandons vivement de visiter un bien avant de faire une offre ferme. Contactez-nous par email ou par téléphone pour organiser une visite. Afin de vous permettre ensuite de faire une offre ferme, nous disposons de formulaires standards que nous mettons à votre disposition.

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